Politique de confidentialité

TRAITEMENT DES DONNEES

• • Principe de traitement

MonBatiment s’engage en tout état de cause à respecter les dispositions législatives et règlementaires de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et notamment les principes de :

• Minimisation : collecte de données à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité recherchée ;

• Licéité : consentement à la collecte et au traitement des données pour une finalité spécifique et nécessité de la collecte et du traitement des données pour l’exécution d’un contrat ;
• Information : transparence sur les modalités de collecte et de traitement des données.

MonBatiment s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

• Finalité de traitement

La collecte de données par MonBatiment a pour finalités :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site et de l’application, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• La gestion des services fournis par MonBatiment ;
• La gestion missions de l’artisan-professionnel utilisateur ;
• La gestion de l’abonnement à la newsletter ou tout autre document informatif de MonBatiment ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ;

• L’élaboration de statistiques destinées à créer une liste des clients et de prospects de MonBatiment et leurs habitudes de fréquentation et d’utilisation du site et de l’application ;

• Collecte et traitement des données personnelles

Lors de la navigation, de l’inscription, des échanges par les artisans- professionnel utilisateur, MonBatiment peut collecter les données personnelles suivantes :

• Son nom,
• Son prénom,
• Son adresse mail,
• Son adresse personnelle et professionnelle,
• Son numéro de téléphone,
• Données de connexion et Cookies : adresses IP, logs de

En tout état de cause, MonBatiment s’engage à informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

• Consentement

L’ensemble des données concernant l’artisan-professionnel utilisateur sont collectées uniquement et directement auprès de l’artisan-professionnel utilisateur, lors des différentes interactions avec MonBatiment, qu’après avoir recueillis son accord préalable.

L’artisan-professionnel utilisateur peut toujours indiquer par écrit qu’il ne souhaite plus faire partie de la liste concernant les newsletters et les sollicitations commerciales.

• Destinataire des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des artisans-professionnels utilisateurs :

• Le personnel habilite des différents services dé MonBatiment ;
• Les sous-traitants de MonBatiment qui agissent au nom et pour le compte de MonBatiment, et notamment les hébergeurs du service
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur ;
• Les tiers réseaux télécoms

MonBatiment s’engage à ne pas communiquer, échanger, vendre ou louer à aucune autre personne mentionnée ci-dessus.

• Durée de conservation des données

MonBatiment s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’artisan-professionnel utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’artisan-professionnel utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’artisan-professionnel utilisateur afin de gérer la relation commerciale et assurer le suivi clientèle.

Au-delà les données sont archivées.

Les cookies stockés sur le terminal de l’Utilisateur ou tout autre élément utilise à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois.

Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.

Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes sont supprimées ou anonymisées.

• Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données de la société MonBatiment est Monsieur Chakib RIFI en sa qualité de représentant légal de la société MonBatiment qui peut être contactée à l’adresse suivante :

MonBatiment, 56 Rue Benjamin Baillaud 31500 ;

Ou directement par courriel à l’adresse électronique : contact@monbatiment.com

• Droits de l’artisan-professionnel utilisateur

L’artisan-professionnel utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données ;
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment le consentement ;
• Droit à la limitation du traitement des données ;
• Droit d’opposition au traitement des données ;
• Droit à la portabilité des données fournies, lorsque mes données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique ou par courrier aux adresses de MonBatiment en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi, notamment en cas d’opposition au traitement.